Amendement n° CL20 de M. Jean-Charles Larsonneur à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 15.

L'exposé des motifs

Les Conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d’être encouragée et accompagnée, jusqu’à assurer un maillage suffisant dans l’ensemble des territoires, ruraux et urbains. Rendre facultatifs les Conseils de développement dès maintenant briserait l’élan e… (extrait)