Amendement n° CL21 de M. Jean-Charles Larsonneur à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 8. II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1 est ainsi rédigé : « « I. - Les Conseils de développement existants sont maintenus avec toutes leurs prérogatives. Un Conseil de développement est mis en place dans les métropoles, les pôles métropolitains, les PETR, dans les agglomérations et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus… (extrait)

L'exposé des motifs

Repli du CL20