Amendement n° CL70 de M. Xavier Roseren à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. - En conséquence, à la première phrase à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté urbaine ». III. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 11. IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et après avis de l’organe d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ». L’ajout de cet avis par la Commission des lois entraverait la liberté des communes concernées et complexifierait fortement le dispositi… (extrait)