Amendement n° CL85 de Mme Catherine Kamowski à l'article 11 bis c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ».

L'exposé des motifs

Le choix d’une nuance politique relève de la liberté des candidats quelque soit le nombre des habitants de la commune, il ne peut être imposé par l’administration.