Amendement n° CL90 de Mme Catherine Kamowski à l'article 31 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les trente premières minutes de la séance ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5 et 7.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les dispositions des articles L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales permettent aux conseillers élus dans les communes, les départements ou les régions de s’exprimer sur les affaires locales par le moyen de questions orales dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur ou par délibération. Si l’on considère qu’il y a li… (extrait)