« L’article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriale est ainsi modifié : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « À l’exception de l’article L. 2121-9, les dispositions du chapitre Ier... (le reste sans changement). » ; « 2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « « Le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit en réunir l’organe délibérant au moins une fois par trimestre. « « Il est tenu de le convoquer dans u… (extrait)
Cet amendement modifie les conditions de réunion de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en fixant une réunion obligatoire par trimestre. Cette fréquence permet de faciliter le partage de l’information et la vie démocratique de l’institution. Le président de l’EPCI conserve toutefois la possibilité de convoquer l’organe délibérant dans un laps de temps plus… (extrait)