« Au premier alinéa de l’article L. 2121-11, aux premier et dernier alinéas de l’article L. 2121-12 et au deuxième alinéa de l’article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». »
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste avec entrée en vigueur aux élections municipales de mars 2014. Ce chiffre de 1 000 habitants a été choisi après de longs débats à l'As… (extrait)