Non soutenu.
Supprimer les alinéas 10 à 18.
Le développement des PLU intercommunaux permet une meilleure coordination des politiques publiques sur les territoires afin de répondre à de nombreux enjeux : la préservation de la trame verte et bleue et de la biodiversité, la mise en place de politiques du logement efficaces et équilibrées, etc. Dans le cadre de PLU intercommunaux, la gestion des procédures de PLU est du ressort des EPCI afin qu… (extrait)