Amendement n° CL152 de M. Didier Le Gac sur avant l'article 11 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les première à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : CommunesNombre des membres du conseil municipalde moins de 100 habitants5de 100 à 499 habitants9de 500 à 1499 habitants13de 1500 à 2499 habitants17de 2500 à 3499 habitants21de 3500 à 4999 habitants23de 5000 à 9999 habitants27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10.000 habitants. Favoriser l’engagement citoyen c’est d’abord favoriser la constitution de listes dans les communes les moins peuplées. Beaucoup de nos concitoyens refusent aujourd’hui de s’impliquer dans la vie de leur commune en se faisant élire au conseil municipal. C’est pourquoi, il convient de si… (extrait)