Rejeté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « conserve » les mots : « peut conserver ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17.
La maîtrise de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a parfois été transférée à des EPCI. Il est ici proposé aux communes de conserver ou de retrouver cette compétence en la retirant à la communauté de commune pour que seule la ville concernée puisse être actrice de son avenir touristique.