Amendement n° CL169 de M. Pascal Lavergne à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de revenir aux dispositions actuelles concernant l’élection des vice-présidents d’EPCI, c’est-à-dire le scrutin uninominal (prévu par l’article L 5211-2 du CGCT). Les lois récentes NOTRe et MAPTAM ont fait évoluer profondément les périmètres, les compétences et le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre. Le mandat municipal en cours (2014-2020) a permis d’installer… (extrait)