Amendement n° CL190 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller qui représentera la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’EPCI à fiscalité propre. » » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel du texte l’article 3 prévoit le remplacement d’un membre d’une commission par un conseiller municipal et la possibilité pour un conseiller municipal de participer sans droit de vote à des commissions de travail. L’objectif de cet amendement est de montrer une véritable volonté de considération des élus locaux en permettant au maire de choisir lui-même le conseiller municipal qu’il… (extrait)