Amendement n° CL208 de M. Alain Perea à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 1 ter, introduit par le Sénat, qui vise à élire au scrutin de liste les vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale. L’argumentation principale avancée par ses auteurs de « réduire le temps accordé à une procédure parfois longue » ne justifie pas de contraindre ce temps démocratique particulièrement ouvert que constitue la … (extrait)