Amendement n° CL239 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 20 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « concernés », insérer les mots : « et au président du conseil départemental ».

L'exposé des motifs

L'article 20 bis A dispose qu'en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmette sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population. Cet amendement propose d'étendre la transmission de ces informations au président du conseil départemental concerné.