Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».
La modulation des indemnités des fonctions des élus du bloc communal selon leur participation à certaines réunions serait utile pour répondre à une demande sociale en faveur de davantage de transparence et bâtir une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus. Il est donc proposé dans l'article 28 bis de permettre aux plus grandes communes (plus de 100 000 habitants) qui le souhaitent d… (extrait)