Amendement n° CL321 de M. Stéphane Peu à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI soient élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président. Si chacun reconnait que l’élection des vice-présidents d’EPCI peut être parfois longue et périlleuse, elle n’en reste pas moins démocratique. Or, avec … (extrait)