Amendement n° CL325 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme » II - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III - En conséquence, supprimer les alinéas 6, 9, 12, 15, 18, 31 et 32.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » et non plus aux seules communes touristiques érigées stations classées de tourisme comme le projet de loi le propose. Nous refusons d’accepter une telle différenciation territoriale des compétences de communes clas… (extrait)