Amendement n° CL331 de M. André Chassaigne à l'article 11 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).