Amendement n° CL338 de M. André Chassaigne à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A travers cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie. Alors même que les conseils de développement sont depuis la loi NOTRe obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre… (extrait)