Amendement n° CL345 de M. André Chassaigne à l'article 31 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six », le mot : « trois ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les droits des élus d'opposition dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux. L'article 31 bis, afin de consolider les droits de l'opposition, prévoit que les trente premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l'examen des questions orales posées par l'opposition, à la demande d'un dixième des membres de l'assemblée délibérante. … (extrait)