Non soutenu.
« Titre Ier bis A : « La commune face à l’urgence écologique « Article 11 septies A « Avant l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 2143-1 A. - Au cours de la première année de mandat, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget tel que précisé à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport qui procède à un état des lieu… (extrait)
Nous demandons l’instauration d’un débat citoyen d’orientation écologique à l’échelle communale. L’urgence écologique impose une bifurcation accélérée et globale, en rupture avec le mode de production et de consommation productiviste et la politique des petits pas des partisans du capitalisme vert. Alors que le gouvernement a renoncé à mettre en oeuvre les engagements de la COP 21, l’échelle commu… (extrait)