Tombé.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « L’article L. 583-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au début de la première phrase, est insérée la mention : « 1° » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « II. - Pour satisfaire aux objectifs mentionnés à l’article 583-1 du même code, le maire, peut, par un arrêté pris dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, prendre des dispositions plus restrictives que celles prévues au II de l’article … (extrait)
Il est urgent de réduire drastiquement l’éclairage des bâtiments non résidentiels, et plus généralement la pollution lumineuse. Les obligations prévues notamment par l’arrêté du 25 janvier 2013 ainsi que celui du 27 décembre 2018 ne sont pas ou peu respectées. Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de police du maire en la matière. L’économie potentielle réalisable a été chiffrée par l’ADEM… (extrait)