Amendement n° CL382 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de chaque séance, un temps réservé permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’ouvrir aux habitants un temps de question lors de chaque conseil municipal. Née de la grande Révolution de 1789, la commune est mise en cause par l’action coordonnée de l’Etat et de l’Union européenne. L’austérité des traités la prive de moyens d’action. La crise démocratique de la Ve République se prolonge ainsi à l’échelon communal. Partout dans le pays, des … (extrait)