Rejeté.
« La section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « « Sous-section 11 « « Congés pour participation à la vie locale « « Paragraphe 1 « « Ordre public « « Art. L. 3142-104-1. - L’employeur laisse à la demande du salarié un minimum de dix jours ouvrables par an pour participer à la vie locale de son lieu d’habitation. Cela inclut de manière non exhaustive la participation aux réunions publiques org… (extrait)
Par cet amendement, et reprenant une proposition du groupe CRCE au Sénat, nous souhaitons répondre à la crise de l’engagement citoyen en redonnant du pouvoir aux citoyens. A cet effet, nous proposons de créer un droit pour tout salarié de participer à la vie locale en obligeant l’employeur à lui laisser du temps libre sur ses heures de travail. Il nous faut ré-enchanter la participation politique … (extrait)