Amendement n° CL411 de M. Stéphane Travert sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers municipaux dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. La réunion du conseil municipal ne peut… (extrait)

L'exposé des motifs

Permettre aux conseillers municipaux d’assister aux séances du conseil municipal à distance Faciliter la conciliation entre contraintes professionnelles, vie personnelle et engagement politique Proposer de la souplesse aux élus pour contrebalancer la généralisation des sanctions financières en cas d’absentéisme Inciter les profils qualitatifs aux exigences professionnelles fortes à se porter candi… (extrait)