Non soutenu.
Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 8 la ligne suivante : Moins de 3 50043
Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des élus communaux qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa version actuelle. Il est tout à fait opportun que l'ensemble des maires et adjoints des communes jusqu'à 3 500 habitants relèvent d'un régime indemnitaire unique, aujourd'hui rése… (extrait)