Non soutenu.
Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 12 la ligne suivante : Moins de 3 50016,5
Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa version actuelle. Il est tout à fait opportun que l'ensemble des maires et adjoints des communes jusqu'à 3 500 habitants relèvent d'un régime indemnitaire unique, aujourd'hui r… (extrait)