Amendement n° CL435 de M. Xavier Batut à l'article 31

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en permettant aux élus de se former à distance via des formations en ligne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la formation des élus qui, à cause de contraintes mobiles ou organisationnelles, ne sont pas toujours en mesure de se déplacer pour bénéficier d’une formation présentielle. A ce titre, cet amendement permettrait d’offrir une égalité de traitement à tous les élus, qu’ils soient en secteur urbain, périurbain ou rural.