Amendement n° CL440 de M. Francis Vercamer à l'article 20 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « En cas d’épisode de pollution, le représentant de l’État dans le département transmet, sans délai, aux maires concernés, la décision de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution. Le représentant de l’Etat dans le département transmet sans délai aux maires concernés les modalités de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. Le maire peut alors informer immédiateme… (extrait)