Non soutenu.
« La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2123-19-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 2123-19-1. - Les frais versés au titre des articles L. 2123-18 et suivant donnent lieu à une publication annuelle annexée au compte administratif. » »
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer la transparence dans le fonctionnement des collectivités et singulièrement eu égard aux frais versés aux élus de la commune. Il s'agit ainsi d'une mesure de transparence destinée à renforcer la confiance entre les citoyens et leurs élus. Tel est le sens de cet amendement.