Amendement n° CL475 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « « 7° le principe et les modalités d’organisation de réunions d’information des habitants de l’EPCI. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe socialiste entend proposer que l'élaboration du pacte de gouvernance offre l'occasion de déterminer les voies et moyens permettant d'associer les habitants des communes concernées à l'élaboration des projets mis en oeuvre par les EPCI. Si le niveau de l'intercommunalité n'est pas toujours bien visible du point de vue du citoyen, il importe précisément de permettre sa … (extrait)