Amendement n° CL482 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal décide du principe et des modalités d’organisation de réunions d’information des habitants de la commune. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter une possibilité qui devrait se généraliser et qui consiste en l'organisation d'une réunion publique après l'adoption du budget de la ville. Alors que ce projet est présenté comme issu du "grand débat", il serait utile de répondre à la demande de nos concitoyens de participer davantage aux débats publics. Cet amendement précise que c'est la délibération d'un conseil… (extrait)