Amendement n° CL494 de Mme Emmanuelle Anthoine sur avant l'article 11 quinquies, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre V « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »

L'exposé des motifs

Cet amendement, en lien avec l'amendement CL492, a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique. Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique "Adapter le périmètre des … (extrait)