Amendement n° CL511 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur avant l'article 11 bis a, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV « Améliorer la représentation au sein des instances du bloc communal »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique. Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 bis A à 11 quater, traitant de sujets en lien avec la thématique "Améliorer la représentation au sein des instances du bloc commun… (extrait)