Amendement n° CL518 de M. Charles de Courson à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut décider de la création de conférences territoriales des maires pouvant être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de l’intercommunalité. Le pacte fixe, en outre, les modalités de fonctionnement de ces conférences territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le présent amendement permet aux élus de s’interroger, dans le cadre du pacte de gouvernance, sur la meilleure manière d’associer les Maires des communes aux travaux de l’intercommunalité. En effet, si les témoignages des Maires sur le terrain son… (extrait)