Tombé.
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Elle comprend également un ou plusieurs vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dès lors que la conférence débat des sujets d’intérêt communautaire relatifs à leurs délégations. »
La conférence des maires, créée par le présent projet de loi, est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communs membres. Elle vise à améliorer la fluidité de l’information transmise entre l’EPCI et les maires des communes membres de l’intercommunalité et à débattre de tous sujets d’intérêts communautaires et à leur mise en… (extrait)