Rejeté.
I. - La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2122-7-1 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots :« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; II. - Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 252 est ainsi rédigé : « Art. L. 252. - Les conseillers munici… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de supprimer les spécificités liées aux modalités d'élections dans les communes de moins de 1000 habitants, dans la perspective d'une meilleure égalité femmes/hommes. Le but est d'étendre aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseil municipal de plus de 1000 habitants, reposant sur des listes composées d’autant de femmes… (extrait)