Tombé.
I. - À l’alinéa 7, substituer aux références : « , L. 5211-10-1, L. 5211-39-1, L. 5217-9 et L. 5218-10 et le IV de l’article L. 5741-1 » la référence : « et L. 5211-39-1 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1, les mots : « de plus de 20 000 habitants » sont supprimés. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
La loi LOADDT du 25 juin 1999 instaurait les conseils de développement, organes de démocratie participative regroupant une pluralité de citoyens bénévoles, « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Les conseils de développement doivent permettre de recueillir la parole des citoyens notamment sur toute question concerna… (extrait)