Amendement n° CL604 de M. Robin Reda à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : »Par exception, pour la Métropole du Grand-Paris, les communes appartenant aux départements de grande couronne peuvent, douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux, faire le choix de se retirer de la Métropole. » II. - En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités te… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux communes membres de la Métropole du Grand-Paris appartenant aux départements de grande couronne de voter leur retrait de la Métropole, dans un délai de douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux.