Amendement n° CL605 de M. Robin Reda à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « communes », insérer les mots : « ou d’un établissement public territorial ».

L'exposé des motifs

Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses limites : définition de l'intérêt territorial incompréhensible, appropriation du territoire par les habitants quasiment inexistante et légitimité du fait démocratique remise en cause. La marge de manœuv… (extrait)