Amendement n° CL619 de M. Robin Reda à l'article 15 ter a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sans porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que l’extinction partielle ou totale de l’éclairage public ne peut se faire que dans des conditions de sécurité optimales pour les personnes et les biens. A noter qu’avec le développement des usages multiples et partagés de la route, l’absence totale ou partielle d’éclairage public peut nuire à la sécurité routière et engendrer une multiplication des accidents piéton… (extrait)