Amendement n° CL661 de M. Vincent Bru à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et, le cas échéant, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de développement mis en place dans les conditions prévues à l’article L. 5211-10-1 ».

L'exposé des motifs

La question de la gouvernance de nos EPCI est indissociable des progrès à conduire en matière de participation des acteurs socio-économiques à l’élaboration des politiques publiques dans les territoires. Le présent amendement propose de faire le lien entre la nécessité de conduire une réflexion sur les moyens d’organiser cette association et la mise en place éventuelle d’un conseil de développemen… (extrait)