Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les métropoles. Dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la conférence des maires est obligatoirement créée si au moins 20 % des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes considérée en ont fait la demande par courrier adressé au président de l’établissement public de coopération inte… (extrait)
A défaut de maintenir la conférence des maires obligatoire, nous proposons de réduire le pourcentage afin de faciliter sa création dans les très grands EPCI. Certains EPCI XXL possèdent 158 communes. Le seuil de 30% pour créer la conférence des maires équivaudrait à la demande de 48 communes. Considérant ce chiffre trop excessif, nous souhaitons diminuer le seuil à 20%. Ce seuil permettrait la cré… (extrait)