Amendement n° CL667 de M. Vincent Bru à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils reçoivent, le cas échéant, les avis formulés par la conférence des maires. »

L'exposé des motifs

L’amendement prévoit l’envoi à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres les avis formulés par la conférence des maires. La conférence des maires doit être transparente. Le point de vue des maires sur les sujets intercommunaux doit être connu des conseillers communautaires et de tous les membres des conseils municipaux.