Amendement n° CL670 de M. Vincent Bru à l'article 5 d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir les compétences optionnelles des EPCI supprimées par le Sénat en première lecture. Il s’agit ici de ne pas déstabiliser l’actuelle organisation du bloc communal qui a déjà subi de nombreuses modifications récentes. En effet, s’il est important de corriger, à la marge, les dispositions dont l’application pose des difficultés dans les territoires, soit par leu… (extrait)