Rejeté.
I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2122-7-1 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots :« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; b) Au début de la deuxième phrase, les mots : « Sur chacune des listes » sont remplacés par les mots : « Les listes sont alternativement composées de personnes de sexe différent, le premier de la liste étant d’u… (extrait)
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et les associations d’élus locaux militent pour favoriser et renforcer la parité pour les élections municipales et intercommunales. Toutes les études démontrent que si la parité n’est pas imposée, elle ne s’impose pas d’elle-même. En effet, si les responsabilités locales sont de plus en plus paritaires, dans les communes de moins de 1 000 … (extrait)