Amendement n° CL779 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. »

L'exposé des motifs

La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.