Tombé.
I. - À l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 5211-10-1, » II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le IV de l’article L. 5211-10-1, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « « IV bis. - Les conseils de développement ont pour mission d’élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain, tels que définis par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la… (extrait)
La mission des conseils de développement a besoin d’être refondée et renouvelée. Cet amendement vise d'une part à inscrire leur action dans une démarche de moyen et long terme, et d'autre part à supprimer la disposition permise dans cet article de rendre facultatifs les conseils de développement. Le conseil de développement a vocation à être une force de proposition permettant d’inspirer les polit… (extrait)