Amendement n° CL830 de M. Philippe Vigier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « du présent I, » insérer les mots : « les communes détentrices d’un label touristique officiel et ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les communes détentrices d’un label touristique officiel tels que le label Villes d’art et d’histoire (200 communes) attribué par le ministère de la Culture, ou encore le label Village étape (62 communes) attribué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du to… (extrait)