Amendement n° CL856 de M. Jean-François Cesarini à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « propre » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , leurs communes membres, les EPCI limitrophes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre les relations entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres aux EPCI limitrophes ou Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux. Certains projets locaux dépassent le cadre d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal ou d'une commune, et il est important qu'un regroupement de communes ou que … (extrait)